Sommaire
Qu'est-ce que le Censi Bouvard ?
Les obligations en matière d'investissement Censi Bouvard
Avantages et inconvénients du Censi Bouvard
Qu'est-ce que le Censi Bouvard ?
Le Censi Bouvard est un dispositif fiscal destiné aux investisseurs locatifs qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu. Ce dispositif permet une réduction d'impôt égale à 11 % du prix d'achat du bien, plafonnée à 300 000 euros. La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans. Pour bénéficier du Censi Bouvard, il faut investir dans un logement neuf destiné à la location meublée non professionnelle. La réduction d'impôt est cumulable avec d'autres dispositifs fiscaux tels que le Pinel.
Les obligations en matière d'investissement Censi Bouvard
Le Censi-Bouvard est un dispositif fiscal français de défiscalisation immobilière, mis en place par la loi de finances pour 2009. Il permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11 % du prix d’acquisition du bien, dans la limite de 300 000 €. La réduction est répartie sur 9 ans.
Pour bénéficier du Censi-Bouvard, il faut respecter certaines conditions liées au type de bien et à son usage.
Le bien doit être loué nu, c’est-à -dire non meublé, et doit être destiné à la location meublée de courte durée (moins de 31 jours). Il peut s’agir d’un appartement, d’un studio, d’une maison, d’un chalet ou encore d’une résidence de tourisme.
Le bien doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Les biens anciens sont éligibles à condition qu’ils aient fait l’objet de travaux de rénovation d’un montant au moins égal à 25 % du prix d’acquisition du bien.
Le bien doit être situé dans une zone éligible au Censi-Bouvard. Les zones éligibles sont :
- les zones géographiques A bis, A et B1, c’est-à -dire les grandes agglomérations françaises ;
- les zones géographiques B2 et C, c’est-à -dire les petites et moyennes agglomérations françaises ;
- les communes classées stations de sports d’hiver ;
- les îles non reliées au continent par un pont ou un tunnel.
Les contribuables peuvent investir dans plusieurs biens, mais le montant total de la réduction d’impôt ne peut pas dépasser 36 000 € par an.
L’investissement doit être effectué dans le cadre d’une location meublée à usage de résidence principale du locataire. La durée minimale de la location est de 9 mois, non renouvelables.
Pour bénéficier du Censi-Bouvard, il faut signer un bail commercial avec le locataire. Ce bail commercial est un bail à usage de résidence principale et doit respecter certaines conditions :
- la durée minimale du bail est de 9 mois, non renouvelables ;
- le loyer est librement fixé par les parties, mais doit être conforme aux loyers du marché ;
- le bail doit être enregistré auprès du service des impôts ;
- le bail doit être signé par le bailleur et le locataire avant le 1er janvier de l’année
Avantages et inconvénients du Censi Bouvard
Le Censi Bouvard est un dispositif fiscal permettant aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils investissent dans certaines catégories d'immobilier. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les contribuables qui investissent dans les zones tendues, car ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21%.
Toutefois, le Censi Bouvard présente également quelques inconvénients. En effet, ce dispositif est soumis à certaines conditions, notamment en ce qui concerne la surface de l'immobilier et le montant de l'investissement. De plus, le Censi Bouvard est un dispositif temporaire et sera donc supprimé en 2025.
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