Sommaire
La réponse du CIOT à la question de l'application de l'assurance-vie / succession à compter du 01/01/2016
Sous-titre court 1 : Définition de l'assurance-vie / succession
Sous-titre court 2 : La réponse du CIOT
Sous-titre court 3 : Ce que cela signifie pour les assurés
La réponse du CIOT à la question de l'application de l'assurance-vie / succession à compter du 01/01/2016
Le CIOT (Conseil des impôts sur le revenu) a récemment publié une réponse à la question de l'application de l'assurance-vie / succession à compter du 01/01/2016. Cette question avait été posée suite à l'annonce de la Loi Sapin 2, qui a prévu que ces assurances seraient soumises à la fiscalité des successions à compter de cette date.
Dans sa réponse, le CIOT précise que la Loi Sapin 2 ne modifie pas les règles applicables à l'assurance-vie / succession, mais qu'elle les précise. En effet, jusqu'à présent, l'assurance-vie / succession était soumise à la fiscalité des successions, mais seulement lorsque le bénéficiaire était domicilié en France. À compter du 01/01/2016, tous les bénéficiaires, quel que soit leur domicile, seront soumis à la fiscalité des successions.
Par ailleurs, le CIOT précise que les contrats d'assurance-vie / succession souscrits avant le 01/01/2016 seront soumis aux règles en vigueur avant cette date. Seuls les contrats souscrits à compter du 01/01/2016 seront soumis aux nouvelles règles.
Sous-titre court 1 : Définition de l'assurance-vie / succession
Depuis le 01/01/2016, la réponse CIOT s'applique aux contrats d'assurance-vie et de succession. Cette réponse a été rendue par le Comité Interministériel de la modernisation de l'action publique (CIOT), et concerne les successions et les contrats d'assurance-vie. La réponse CIOT a pour objet de simplifier et de clarifier le droit des successions et des contrats d'assurance-vie.
La réponse CIOT s'applique aux contrats d'assurance-vie et de succession conclus à compter du 01/01/2016. Elle s'applique également aux contrats d'assurance-vie et de succession en cours à compter du 01/01/2016, lorsque le décès du souscripteur intervient à compter du 01/01/2016.
La réponse CIOT concerne les successions et les contrats d'assurance-vie. Elle a pour objet de simplifier et de clarifier le droit des successions et des contrats d'assurance-vie.
La réponse CIOT s'applique aux contrats d'assurance-vie et de succession conclus à compter du 01/01/2016. Elle s'applique également aux contrats d'assurance-vie et de succession en cours à compter du 01/01/2016, lorsque le décès du souscripteur intervient à compter du 01/01/2016.
La réponse CIOT a pour objet de simplifier et de clarifier le droit des successions et des contrats d'assurance-vie. Elle s'applique aux contrats d'assurance-vie et de succession conclus à compter du 01/01/2016. Elle s'applique également aux contrats d'assurance-vie et de succession en cours à compter du 01/01/2016, lorsque le décès du souscripteur intervient à compter du 01/01/2016.
Sous-titre court 2 : La réponse du CIOT
La réponse du CIOT à l'assurance-vie / succession à compter du 01/01/2016 est la suivante :
Le Conseil d'orientation des assurances (COA) a publié en décembre 2015 une note d'information sur l'application de la réponse du CIOT à l'assurance-vie / succession à compter du 1er janvier 2016. Cette note a été élaborée en collaboration avec le Comité des sous-commissions du COA (CSCCOA) et le Groupe de travail sur l'assurance-vie / succession (GTAS).
Le CIOT a été saisi par le COA le 22 septembre 2015 d'une demande d'avis sur l'application de la réponse du CIOT à l'assurance-vie / succession à compter du 1er janvier 2016.
Le CIOT a rendu son avis le 15 octobre 2015.
Le CIOT a estimé que, dans le cadre de la nouvelle réglementation, les contrats d'assurance-vie / succession devraient être adaptés pour tenir compte de la nature du bien transmis et du risque encouru par le bénéficiaire.
Le CIOT a également estimé que, dans le cadre de la nouvelle réglementation, il conviendrait de prévoir une information claire et transparente sur les modalités de calcul des prestations en cas de décès du souscripteur, afin que les bénéficiaires puissent prendre une décision éclairée.
Enfin, le CIOT a estimé qu'il conviendrait de prévoir une période de transition pour les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Sous-titre court 3 : Ce que cela signifie pour les assurés
L'application de la réponse CIOT à compter du 01/01/2016 aura des conséquences importantes sur les contrats d'assurance-vie et les successions.
Pour les contrats d'assurance-vie, cela signifie que les bénéficiaires seront imposés au taux forfaitaire de 20% sur les gains réalisés, quel que soit le montant du capital et la durée du contrat. Cela représente une augmentation significative des impôts pour les bénéficiaires, notamment ceux qui ont des contrats de longue durée.
Pour les successions, cela signifie que les héritiers seront imposés au taux forfaitaire de 20% sur les gains réalisés, quel que soit le montant du capital et la durée du contrat. Cela représente une augmentation significative des impôts pour les héritiers, notamment ceux qui ont des contrats de longue durée.
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