Sommaire
La Cnavpl, qu'est-ce que c'est ?
Qui relève de la Cnavpl ?
Les avantages de la Cnavpl
La Cnavpl, qu'est-ce que c'est ?
La Cnavpl est l'une des caisses de la Sécurité sociale française. Elle gère les prestations de base des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux.
La Cnavpl est chargée de gérer les prestations de base des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux. Ces prestations comprennent notamment :
- Les prestations maladie et maternité
- Les prestations invalidité et décès
- Les prestations familiales
- La retraite de base
Pour être affilié à la Cnavpl, il faut être :
- Un travailleur indépendant (travailleur non salarié)
- Un professionnel libéral
Les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux cotisent à la Cnavpl pour leur couverture sociale. Ils cotisent également à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), qui gère les prestations de retraite complémentaire.
Qui relève de la Cnavpl ?
Selon l'article 8 de la loi n° 78-10 du 4 janvier 1978 modifiée, la Caisse nationale des allocateurs de prestations familiales (Cnavpl) est chargée de gérer les prestations familiales et les allocations familiales.
La Cnavpl est composée de :
- un conseil d'administration ;
- une direction générale ;
- un comité technique.
Le conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat, des départements, des régions, des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales, de la Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés, de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés.
La direction générale est composée de :
- un directeur général ;
- un directeur des études et de la recherche ;
- un directeur des prestations familiales et des allocations familiales ;
- un directeur des ressources humaines ;
- un directeur des finances et de la comptabilité.
Le comité technique est composé de représentants de l'Etat, des départements, des régions, des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales, de la Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés, de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés.
Le comité technique est chargé de :
- étudier les questions relatives à la gestion des prestations familiales et des allocations familiales ;
- se prononcer sur les demandes d'autorisation d'absence du directeur général ;
- se prononcer sur les questions relatives à la nomination et à la révocation du directeur général.
Les avantages de la Cnavpl
La Cnavpl est un organisme de protection sociale des professionnels libéraux. Elle gère les prestations sociales des professionnels libéraux, notamment les indemnités journalières de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption et de maladie professionnelle, ainsi que les pensions de vieillesse et de survivants.
La Cnavpl est un organisme de sécurité sociale professionnelle obligatoire pour les professionnels libéraux. Les professionnels libéraux sont les personnes exerçant une activité professionnelle libérale en France, qu'ils soient français ou ressortissants d'un autre pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les professionnels libéraux relèvent de la Cnavpl s'ils exercent une activité professionnelle libérale en France et sont soumis au régime de sécurité sociale des professionnels libéraux. Les professionnels libéraux soumis au régime de sécurité sociale des professionnels libéraux sont :
- les médecins et dentistes ;
- les sages-femmes ;
- les pharmaciens ;
- les architectes ;
- les avocats ;
- les notaires ;
- les huissiers de justice ;
- les géomètres-expert ;
- les experts-comptables ;
- les ingénieurs-conseils ;
- les traducteurs et interprètes agréés ;
- les conseils en relations publiques ;
- les conseils en communication ;
- les diététiciens ;
- les sage-femmes ;
- les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
- les pédicures-podologues ;
- les psychologues ;
- les infirmiers ;
- les masseurs-kinésithérapeutes ;
- les orthophonistes et orthoptistes ;
- les professionnels de l'ostéopathie ;
- les audioprothésistes ;
- les opticiens-lunetiers ;
- les orthopédistes-orthésistes ;
- les pédicures-podologues ;
- les prothésistes dentaires ;
- les psychomotriciens ;
- les diététiciens ;
- les chauffeurs de taxi et de VTC ;
- les conducteurs de bus, de tramway et d'autocars ;
- les pilotes de ligne et de brousse ;
- les marins pêcheurs ;
- les gens de mer ;
- les agents et les courtiers d'assurances ;
- les agents immobiliers ;
- les collecteurs de fonds ;
- les commissaires-priseurs ;
- les conseils en relations publiques ;
- les conseils en communication ;
- les conseils en investissement ;
- les décorateurs d'intérieur ;
- les déménageurs ;
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